Modernisation et soutenabilité des systèmes hydriques urbains en Europe : une approche néoinstitutionnaliste des régimes de ressources

Le 31 octobre 2013, Thomas Bolognesi, doctorant au laboratoire PACTE-EDDEN (Université de Grenoble, CNRS UMR 5194) a soutenu sa thèse de doctorat en sciences économiques, sur la modernisation et la soutenabilité des services d’eau et d’assainissement. Cette thèse analyse les conséquences des changements réglementaires introduits dans le secteur urbain de l’eau dans l’Europe des 15, principalement au cours des années 1990, et concrétisés par la Directive Cadre sur l’Eau adoptée en 2000. Elle se focalise sur les services publics d’eau potable et d’assainissement, en parlant de « systèmes hydriques urbains en Europe » (SHUE), et s’appuie sur une comparaison des types-idéaux Allemand, Français et Anglais.

Les changements analysés participent d’une volonté de modernisation, insufflée par les instances européennes, dans le but d’imprimer une trajectoire soutenable aux SHUE. La modernisation repose alors sur trois piliers : une rationalisation de la commande publique, un recours croissant aux mécanismes de marché et l’intégration d’objectifs environnementaux. Or, les bilans intermédiaires s’avèrent mitigés et mettent en avant un besoin de caractérisation et d’explication analytiques de la modernisation des SHUE, afin d’en cerner les effets non anticipés. Par conséquent, la thèse aborde les effets de la modernisation des SHUE dans ses dimensions organisationnelle et soutenable. Il s’agit de déterminer comment caractériser et expliquer les modalités et l’efficacité de la coordination des SHUE suite à leur modernisation.

Deux corpus théoriques sont mobilisés, la nouvelle économie institutionnelle et les régimes institutionnels de ressources. Deux idées complémentaires sont soutenues : d’une part les nouvelles réglementations ont favorisé le développement de formes hybrides, entraînant une modification de l’allocation des droits de propriété et une diminution de l’intervention directe de l’État dans le secteur ; d’autre part des incohérences entre objectifs assignés par des réglementations dispersées ont entraîné un impact pour le moins mitigé des réglementations sur la recherche d’une soutenabilité accrue eu égard à une ressource rare.

Au niveau organisationnel, la thèse met en évidence que, d’une part, la modernisation tend à dépolitiser les SHUE et que, d’autre part, le degré d’intégration de ses principes dans un SHUE est positivement corrélé à une dynamique socio-institutionnelle résiliente. Ces deux phénomènes résultent principalement d’une hybridation des arrangements institutionnels en direction du pôle marché. Le changement des formes contractuelles et l’atténuation des droits de propriété au sein des SHUE réduisent le contrôle direct de l’État et augmentent la capacité d’adaptation rapide des acteurs. A propos du potentiel de soutenabilité, un manque de cohérence dans le développement de la re-régulation des SHUE explique les perspectives relativement pessimistes. La thèse montre que ce paradoxe manifeste une incapacité intrinsèque de la modernisation à maximiser le potentiel de soutenabilité des SHUE. Si le développement de la réglementation est censé améliorer la qualité de la gouvernance, ici, elle s’accompagne d’un accroissement mécanique de coûts de coordination entravant l’atteinte d’une trajectoire soutenable.

La thèse de Thomas Blognesi peut être téléchargée ici.