Offre de stage : Etat des lieux des systèmes d’approvisionnement en eau alternatifs au réseau en France – Candidatures closes

Contexte de l’étude

L’aventure réglementaire qui accompagne la difficile mise en œuvre des services publics d’assainissement non collectif (SPANC) offre une illustration des problèmes que peut poser, dans une tradition bi-centenaire de gestion centralisée de l’eau et de l’assainissement, l’intégration de systèmes autonomes au service public en réseau[1]. Or, l’émergence d’un discours favorable aux techniques alternatives y compris pour l’approvisionnement en eau des particuliers – que ce soit pour des raisons d’idéologie écologique, de volonté de promouvoir la ville durable et ses cycles courts, d’autonomie par rapport à un service public auquel on ne fait plus confiance, ou de motivation d’ordre budgétaire – devrait conduire en France à la multiplication de systèmes non raccordés au réseau public.

Il y a derrière cette évolution potentielle des techniques d’approvisionnement en eau en France, une double question de politique publique :

  • la première concerne la durabilité des services publics d’eau tels que nous les connaissons aujourd’hui. Si les systèmes décentralisés se multiplient, quels impacts pourraient-ils avoir sur la ressource en eau, l’équilibre financier, la gouvernance et l’équité sociale des services publics d’approvisionnement en eau potable ?
  • la seconde concerne davantage le champ de l’aménagement du territoire : faut-il encourager en périphérie des zones densément urbanisées le développement de ces techniques alternatives au réseau ? et quelle nouvelle territorialisation de la ressource en eau cela supposerait-il ?

 Objectifs du stage

Le premier objectif de l’étude serait de réaliser un état des lieux des techniques autonomes déployées à l’heure actuelle en France, et de faire le bilan de leur dynamique de développement, des innovations techniques et institutionnelles réalisées dans ces domaines, des difficultés qu’elles rencontrent, etc. Une enquête statistique auprès des organismes susceptibles de posséder l’information sera conduite sur le territoire national.

Ensuite, il faudrait voir l’articulation – ou non – de ces systèmes alternatifs avec le service public classique d’approvisionnement en eau. Une analyse économique sur quelques cas d’études (Niort, Languedoc-Roussillon, un écoquartier à définir, etc.) devrait permettre d’évaluer l’impact de ces techniques alternatives sur la durabilité financière des services d’eau potable. Les conséquences sur les services publics d’assainissement et de gestion du pluvial pourront également être intégrées.

Enfin, il s’agira également de voir si la puissance publique, et notamment les collectivités locales organisatrices des services d’eau, se sont emparées de la question.

Contexte institutionnel du stage

Ce stage s’intègre à une étude commandée par l’ONEMA à Bernard Barraqué et Laure Isnard, chercheurs au CIRED. Plus largement, elle fait suite aux travaux conduits au sein du projet EAU&3E (ANR Villes Durables) sur la durabilité des services d’eau potable dans les grandes villes (http://eau3e.hypotheses.org).

Le CIRED sera l’organisme signataire de la convention de stage. Le stagiaire sera accueilli dans les locaux de l’AgroParisTech-ENGREF, 19 avenue du Maine, 75015 Paris, à partir de mars ou avril 2013, pour une durée de 5 à 6 mois.

Allocation de stage

Montant brut mensuel : 436 €

Profil du candidat 

Etudiant(e) en politiques publiques ou économie de l’environnement ou en aménagement du territoire, en Master 2 (ou équivalent), Mastère spécialisé ou année de césure.

Pour plus de renseignements et le dépôt de vos candidatures (CV + lettre de motivation), contacter Laure Isnard, animatrice du blog.

Pour télécharger l’offre de stage, cliquer ici.


[1] L’assainissement non collectif a été reconnu dans la loi sur l’eau de 1992, continuée par la loi sur l’eau de 2006, puis les deux arrêtés du 6 mai 1996, le décret du 11 septembre 2007, les trois arrêtés du 7 septembre 2009, la loi Grenelle II ou encore le décret du 28 février 2012. La dernière modification en date réside dans la révision de deux des trois arrêtés de 2009, relatifs pour le premier aux prescriptions techniques applicables aux installations, et pour le second aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle.


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2 réponses

  1. Eli H. Wade dit :

    Une partie significative de la consommation d’eau des services publics locaux, quand ce n’est pas celle de leurs agents, n’est pas facturée, soit en application d’usages anciens, soit grâce à l’instauration de tarifications spécifiques ou de systèmes de ristourne.

  2. Christine Nicholson dit :

    Les 35 000 services publics de l’eau français répondent à des contraintes locales géographiques, économiques ou encore de qualité de l’eau très variées. Leurs modes de gestion sont également très diversifiées. Dans le but d’évaluer les performances de chacun de ces services, le ministère chargé de l’écologie a piloté dès 2004 l’élaboration d’un référentiel commun en concertation avec les acteurs de l’eau. Une trentaine d’indicateurs sur des aspects économiques, techniques, sociaux et environnementaux ont ainsi été créés.

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