Les forages individuels en France : cadre réglementaire et pistes de réflexion pour un meilleur contrôle

Dans certaines communes de la région Languedoc-Roussillon, plus de 20% des maisons individuelles ont été identifiées comme susceptibles d’être équipées d’un forage individuel. La prolifération incontrôlée de ces installations alternatives au service public d’eau et des risques qu’elles induisent sur les ressources en eau souterraine, la santé publique et la gestion des réseaux publics de distribution d’eau potable et d’assainissement expliquent sans doute l’importance des débats qui ont eu lieu sur ce sujet à l’occasion de l’élaboration de la loi sur l’eau de 2006 et la nécessité pour la puissance publique à se saisir de la question.

Partant de ce constat, Marielle Montginoul (Cemagref) et Jean-Daniel Rinaudo (BRGM) reviennent dans cette note sur l’évolution du cadre législatif français relatif aux forages et ses limites. A la lumière d’expériences étrangères, ils proposent quelques pistes de réflexion pour une possible amélioration du contrôle des forages individuels.

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