Enquête nationale sur les structures de tarification de l’eau potable et de l’assainissement en France

Structure tarifaire de la facture d’eau et d’assainissement en France. Source : rapport de M. Montginoul, 2004, La structure de la tarification de l’eau potable et de l’assainissement en France.

Alors que le Parlement discute ce mois-ci le projet de loi sur la tarification progressive pour l’électricité et le gaz – dans lequel des “expérimentations” sont envisagées pour les services d’eau potables et d’assainissement – les partenaires du projet EAU&3E poursuivent leur analyse de l’impact des différentes formules tarifaires sur la durabilité sociale et économique des services d’eau. C’est l’occasion de se pencher à nouveau sur le rapport réalisé en 2004 par Marielle Montginoul (UMR G-EAU – Irstea) sur une enquête nationale des structures de tarification mises en place par les collectivités locales françaises pour l’eau potable et l’assainissement.

Ce rapport, disponible ici,  est particulièrement intéressant car il propose un état des lieux des différents types de tarification en vigueur AVANT l’adoption de la LEMA. Il permet également de mettre en lumière la perception de ces tarifs par les services d’eau. Ainsi, on retiendra notamment les éléments suivants :

  • le maintien d’un tarif forfaitaire dans beaucoup de petites communes rurales
  • le fait que la tarification par tranches croissantes était alors jugée comme “non conventionnelle” et qu’on lui préférait généralement des paliers décroissants, afin de favoriser la consommation d’eau (et ainsi de ne pas subir le sur-dimensionnement des réseaux) et d’éviter que les usagers ne se tournent vers d’autres eaux (notamment souterraine).

Dix ans après, Marielle Montginoul envisage de reconduire cette enquête afin de mettre en évidence les évolutions dans les structures de tarification développées en France. Une offre de stage sur ce sujet devrait bientôt être diffusée.


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Une réponse

  1. 30 octobre 2012

    […] Structure tarifaire de la facture d’eau et d’assainissement en France. Source : rapport de M. Montginoul, 2004, La structure de la tarification de l’eau potable et de l’assainissement en France.  […]

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